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MENTIONS LEGALES

Glossaire :

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.lechienquimiaule.com.
- Informations personnelles : " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lechienquimiale.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

· Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
· Propriétaire et/ou éditeur du site : Compagnie Le Chien qui miaule
· Statut : association loi 1901
· Adresse : 1, résidence Gauguin - appt. 10, 02400 Château-Thierry,
· Responsable publication : Gérard Gille, directeur artistique
· Mail responsable publication : contact@lechienquimiaule.com
· Webmestre : webmaster@elechienquimiaule.com
· Hébergeur NFRANCE - RCS : 425 052 941 00019 - www.nfrance.com
· Adresse hébergeur : 425 052 941 00019 France

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
La Compagnie Le Chien qui Miaule ne collecte des informations personnelles relative à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.lechienquimiaule.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.lechienquimiaule.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de la Cie Le Chien qui Miaule, à l'adresse électronique contact@lechienquimiaule.com :

· la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par La Cie Le Chien qui Miaule,ou pour son compte ;
· les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
· les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
· la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lechienquimiaule.com n'est :
· collectée à l'insu de l'utilisateur ;
· publiée à l'insu de l'utilisateur ;
· échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Au démeurant La Cie Le Chien qui Miaule est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.lechienquimiaule.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées


Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à la Cie Le Chien qui Miaule :

· un courrier électronique à l'adresse contact@lechienquimiaule.com
· un courrier à l'adresse 1, résidence Gauguin - appt. 10, 02400 Château-Thierry,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.lechienquimiaule.com.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Déclaration cnil :


Le site www.lechienquimiaule.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé xxxxxxxx.

Droits d'auteur :

La totalité des éléments du site www.lechienquimiaule.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la Cie Le Chien qui Miaule ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.lechienquimiaule.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention " Copyright 2008 Cie Le Chien qui Miaule tous droits réservés ".

Marques :

Les marques et logos contenus dans le site www.lechienquimiaule.com sont déposés par la Cie Le Chien qui Miaule, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Nature publicitaire du contenu :
En tout état de cause, La Cie Le Chien qui Miaule informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.lechienquimiaule.com.

Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@lechienquimiaule.com.

Précisions d'ordre général :

Ce site est uniquement accessible sous le nom : www.lechienquimiaule.com

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2009-10-01.

Les principales lois concernées :


· Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
· Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 


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